Conditions d’utilisation

30 Novembre 2023

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Veuillez vous assurer de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation puisqu’elles affectent vos droits et vos responsabilités juridiques.

Les références à « Dacor », « nous » ou « notre » dans la présente Politique de confidentialité désignent Dacor, Inc., 85 Challenger Road, Ridgefield Park, NJ USA 07660 et ses sociétés affiliées, y compris Samsung. Les références à « Samsung » ou « Samsung Electronics » dans la présente Politique de confidentialité désignent Electronics Canada Inc. (siège social au Canada) et ses sociétés affiliées, y compris sa société mère, Samsung Electronics Co. Ltd. (siège social en Corée du Sud).

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Dacor, Inc.

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2050 Derry Road W.
Mississauga (Ontario)  L5N 0B9
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Courriel : [email protected]

1. ENTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Dacor concernant votre accès et utilisation du site Web, l’ensemble du contenu, des produits et services offerts sur le site Web ou au moyen de celui-ci. De plus, en acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez également que nous puissions recueillir des renseignements personnels à partir du site Web, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité, que vous trouverez ici :

https://www.dacor.com/ca_fr/about/privacy-policy

Les produits et services annoncés, énumérés ou décrits sur le site Web sont des invitations à faire des offres d’achat à Dacor, le cas échéant, de tels produits ou services et ne constituent pas des offres de vente de produits ou de services.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site Web et toutes les fois que vous utilisez le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation en votre nom propre ou, le cas échéant, au nom de la ou des parties au nom desquelles vous utilisez le site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou visiter le site Web.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en affichant les Conditions d’utilisation révisées sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons fait des modifications, vous accepterez ces modifications et accepterez d’être lié par les Conditions d’utilisation révisées.

Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous êtes un résident du Canada, avez atteint l’âge de la majorité où vous résidez et avez la capacité juridique de conclure une entente légale. Votre utilisation du site Web doit être conforme à toutes les lois applicables. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation du site Web est légale.

En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Tous les renseignements que vous fournissez par le site Web sont véridiques, exacts et complets.
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• Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez à partir du site Web, selon les modalités stipulées dans notre Politique de confidentialité et dans les présentes Conditions d’utilisation.

3. COMPTES UTILISATEUR

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web, vous aurez peut-être à créer un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule dans votre compte et il vous incombe de protéger le mot de passe lié à ce dernier.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou des pertes résultant de tout accès non autorisé à votre compte.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous ne garantissons pas que les produits présentés sur le site Web seront disponibles à l’achat ou immédiatement prêts à être livrés ou ramassés à une boutique en particulier.

Dacor ne prétend en aucun cas que les produits présentés sur le site Web sont disponibles dans d’autres endroits, y compris chez les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agences, au Canada ou à l’étranger. En outre, Dacor ne prétend pas que les produits disponibles dans d’autres endroits, y compris les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agents, au Canada ou à l’étranger, sont ou seront disponibles sur le site Web.

5. PROPRIÉTÉ

Entre vous et Dacor, Dacor ou ses concédants détient ou octroie les licences pour tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et droits de marque, les renseignements, scripts, icônes, la présentation, les arrangements, éléments vidéo et audio, graphiques et éléments graphiques du site Web (le « contenu »). Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt sur ou dans le site Web ou le contenu. Le site Web et le contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres.

Vous acceptez de ne pas lier, faire référence à, utiliser, reproduire, republier ou rediffuser tout contenu, y compris nos icônes, logos ou marques de commerce, sans notre autorisation écrite préalable.

6. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser les noms, dessins, marques de commerce ou logos qui figurent sur le site (les « marques »). Celles-ci sont des marques déposées ou marques de commerce non enregistrées, des marques de service, des noms commerciaux et des logos qui sont détenus ou octroyés par Dacor. Toute utilisation, duplication, publication, modification ou diffusion des marques par vous est interdite.

La conception du site, le texte, les graphiques, les interfaces ainsi que leur sélection et disposition sont la propriété de Dacor. Il est permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties papier de ce site aux seules fins de passer une commande auprès de Dacor ou d’utiliser ce site comme ressource de magasinage. Toute autre utilisation du matériel de ce site, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable de Dacor, est strictement interdite.

7. SITES WEB DE TIERS

Le site Web peut contenir des liens et des références à d’autres sites Web appartenant et exploités par des tiers. Nous ne cautionnons ni n’approuvons les informations, les produits, les biens ou les services disponibles par l’intermédiaire des sites Web liés. Ces sites Web tiers ne sont ni maintenus, ni exploités, ni contrôlés par Dacor, et nous ne fournissons aucune représentation ni garantie concernant ces sites Web liés. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès ou de l’utilisation de ces sites Web et contenus tiers.

8. ERREURS ET OMISSIONS : MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB OU AUX OFFRES

Nous nous efforçons d’assurer des informations actuelles et exactes sur notre site Web. Toutefois, en raison de l’évolution des conditions du marché et de la concurrence, des erreurs d’impression, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire, notamment des prix ou des spécifications inexacts concernant les produits. Dacor ne garantit pas que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lors de leur consultation ou lors d’une prochaine visite dans un point de vente ou ultérieurement.

Nous nous efforçons de fournir à nos clients une solution satisfaisante pour répondre à leurs besoins commerciaux. Cependant, Dacor ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les descriptions de produits, les prix, les photos, est exact ou complet.

Dacor se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, de :

• révoquer toute offre énoncée sur notre site Web et corriger toute omission, erreur ou inexactitude, comme le permet la loi applicable;
• modifier à tout moment les produits et les services annoncés sur le site Web, les prix, les frais, les redevances et les charges de ces produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

9. PROMOTIONS

Vous comprenez et acceptez que toute offre promotionnelle, telle qu’elle figure sur le site Web et dans la publicité, est une offre d’une durée limitée jusqu’à épuisement des stocks. Ces offres promotionnelles peuvent changer à tout moment et sont assujetties aux conditions générales supplémentaires que Dacor peut préciser de temps à autre. Dacor se réserve le droit de corriger, de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle en tout temps et sans préavis.

Toutes les offres promotionnelles se termineront à 23 h 59 HE de la date de fin indiquée.

10. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES DONNÉES

Vous reconnaissez et acceptez que Dacor et/ou les parties mandatées par Dacor recueillent et utilisent possiblement les renseignements nécessaires pour vous fournir les services par l’intermédiaire du site Web, et pour améliorer nos services. Vos renseignements seront en tout temps traités conformément à la Politique de confidentialité de Dacor, que vous pouvez consulter au : https://www.dacor.com/ca_fr/about/privacy-policy. Il vous incombe d’obtenir (et vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu) tous les consentements, en vertu de la loi en vigueur, de toutes les personnes dont les informations peuvent être recueillies par Dacor ainsi que des personnes sur lesquelles vous pouvez compter pour utiliser le site Web.

11. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Il vous incombe de vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez à Dacor par l’intermédiaire du site Web sont exacts, complets et à jour, y compris les renseignements requis pour accéder aux services offerts sur le site Web. Vous êtes seul responsable de la perte, de dommages, et des coûts ou dépenses que vous ou toute autre personne pourriez engager en raison d’informations fausses, incorrectes, trompeuses ou incomplètes que vous avez fournies.

12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dacor recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses clients conformément aux modalités de sa Politique de confidentialité, que Dacor peut modifier sans préavis à tout moment et à son entière discrétion. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, selon les modalités stipulées dans la Politique de confidentialité de Dacor https://www.dacor.com/ca_fr/about/privacy-policy.

Vous reconnaissez de plus et convenez avec Dacor que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse, courriel, numéro de téléphone (les « renseignements personnels »), qui sont recueillis à partir du site Web en relation avec votre utilisation de toute page sur le site Web et les services offerts par Dacor, de même qu’à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers qui peuvent continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements pour permettre à Dacor de réaliser la transaction, ainsi qu’à des tiers et à des fournisseurs de services auxiliaires que Dacor estime nécessaires au fonctionnement du site Web ou des services offerts par Dacor. Ce qui précède comprend : sans s’y limiter, la collecte et la divulgation de renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui aident à l’exploitation du site Web; ou les sociétés affiliées de Dacor (collectivement, les « tiers autorisés ») et l’utilisation des renseignements personnels par les tiers autorisés pour : (a) communiquer avec vous, directement ou indirectement, pour vous informer d’autres produits et services qui sont offerts ou qui pourraient être offerts à l’avenir; (b) vous fournir un service à la clientèle efficace, y compris, mais sans s’y limiter, le dépannage ou le service de garantie, et demander des commentaires sur le même sujet, et (c) se conformer aux exigences légales et réglementaires (collectivement, les « fins »). En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés dans la présente aux fins des objectifs. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient enregistrés à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés aux présentes.

13. COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Vous pouvez publier certains contenus sur le site Web, à condition qu’ils ne soient pas obscènes, illégaux, diffamatoires, menaçants, contrevient à la vie privée ou autrement préjudiciables à Dacor ou à des tiers, ou qu’ils ne contiennent aucune forme de « pourriel ».

En publiant du contenu, vous accordez à Dacor et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu partout dans le monde dans n’importe quel média. Vous accordez à Dacor et à ses sociétés affiliées le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, si elles le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité; et que vous indemniserez Dacor ou ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. Dacor a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer tout contenu. Dacor n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou un tiers.

14. RESPONSABILITÉ

L’ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, LA VALEUR MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LESQUELS SONT TOUS REJETÉS PAR DACOR DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

DACOR NE DÉCLARE PAS QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU QUI Y FIGURE SERONT ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SERONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT CEPENDANT QUE CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DACOR, AINSI QUE SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UN REVENU OU DE RECETTES, LA DOULEUR OU LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT (1) D’ERREUR OU D’OMISSION DANS LE CONTENU, (2) D’UNE UTILISATION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS ET/OU VOTRE COMPTE ET/OU VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU VOS RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS, (3) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB, OU (4) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE SITE WEB OU PAR UN TIERS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE JUSTIFIANT DES DOMMAGES (Y COMPRIS DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE OU NÉGLIGENCE GRAVE), ET CE, MÊME SI DACOR A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE TERRITOIRE APPLICABLE.

15. RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le site Web sans préavis, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, sans encourir aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous pouvons également, à notre discrétion et pour quelque motif que ce soit, mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre permission d’accéder au site Web et de l’utiliser sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

Si votre autorisation d’utiliser le site Web est révoquée pour quelque raison que ce soit, les conditions restantes des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. La résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou la révocation de vos droits d’utiliser le site Web ne toucheront en rien le caractère exécutoire de tout autre contrat entre vous et Dacor.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez et convenez que l’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée invalide, ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

Tout retard, omission ou défaut de Dacor d’exercer ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituent pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours par Dacor.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de Québec, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions d’utilisation ou tout problème qui leur est associé seront régis par les lois intérieures de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux conditions ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui auraient pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction.

Pour les utilisateurs de la province du Québec, toutes les questions concernant la mise au point, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions d’utilisation ou toute question liée aux présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou se rapportant de quelque manière que ce soit) aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site Web.

Vous ne pouvez pas aliéner les présentes Conditions d’utilisation ou aliéner des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas et sont ajoutées à tout autre accord que vous pourriez avoir avec Dacor, le cas échéant. Sous réserve de tout autre accord que vous avez conclu avec nous, le cas échéant, les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres avis ou déclarations publiés sur le site Web constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’utilisation du site Web, y compris le contenu, et remplacent toutes les conditions d’achat, communications et propositions préalables, électroniques, orales ou écrites, entre vous et Dacor en ce qui concerne le site Web et le contenu. Toute tentative de modification du présent document sera considérée comme nulle et non avenue, à moins d’être préalablement approuvée par Dacor par écrit et sur du papier à en-tête officiel de l’entreprise.